L'Association au service des associations
Autorisation No 000001739/J06/SAAJP/BAPP du 09.11.2020 - Préfecture du Mfoundi
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Contribuer avec les Organisations de la Société Civile à l'animation des initiatives des Collectivité Territoriales Décentralisées.
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Répérer et faire connaître les Organisations de la Société Civile actives au Cameroun.
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Apporter aide et soutien aux O.S.C du Cameroun en matière d'exploitation de leurs Systèmes d'Informations.
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Promouvoir les actions concrètes, les alliances, les solidarités et les coopérations des Organisations de la Société Civile au Cameroun.
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Construire avec les Organisations de la Société Civile, des Territoires durables au Cameroun.
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Apporter aide et soutien aux O.S.C du Cameroun en matière d'exploitation de leurs Systèmes d'Informations.
Documentation - Lois et Textes
Loi sur la liberté d'Association.
Loi N° 90/053 DU 19 Décembre 1990 portant sur la liberté d'association au Cameroun.
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Loi sur les ONG au Cameroun
Loi N° 99/014 DU 22 Décembre 1999 Régissant les Organisations Non Gouvernementales(ONG) en République du Cameroun.
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Règlement intérieur de l'ONAC
Règlement intérieur de l'Ordre National des Architectes du Cameroun.
Téléchargé sur le site : http://www.onac18.africa/onac_back/fichiers/documents/reglement_ONAC.pdf
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Décret de création de l'ONG AISS Internationale
Décret de création de l'Organisation Non Gouvernementale unipersonnelle dénommée Action Iinternationale pour le Secours aux sinistrés en abrégé "AISS Internationale".
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Statuts légalisés de l'ACCEEGT
Statuts légalisés de l'Association Citoyenne des Consommateurs d'Eau, d'Energie de Gaz et de Télécommunication.
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Loi sur les associations artistiques et culturelles
Loi n° 2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun.
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Loi n° 2020/009 du 20 juillet 2020
Loi n° 2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association.
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Statuts de la SOCAPED
Statuts de la Société Camerounaise de Pédiatrie
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Statuts des CVUC
Statuts de l'Associationd es Communes et Villes Unies du Cameroun.
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Statuts de la FOBISSA
Récépissé de déclaration d'OYILI
Récépissé N° 000001739/RDA/J06/SAAJP/BAPP du 09/11/2020 portant sur la déclaration de l'Association OYILI, l'Association au service des association.
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Conditions de création et de fonctionnement des oeuvres sociales privées
Décret N° 77/495 du 07 Décembre 1977 Fixant les conditions de création et de fonctinonement des oeuvres sociales privées au Cameroun.
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Décret portant organisation-type de l'Administration Régionale
Décret présidentiel N° 2021/742 du 28 Décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale au Cameroun.
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Economie Sociale et Solidaire : Loi Cadre au Cameroun
Loi cadre régissant l'Economie Sociale et Solidaire au Cameroun.
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Economie Sociale et Solidaire : Décret de stucturation.
Décret portant structuration et fonctionnement du réseautage des unités de l'économie sociale
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Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Décenttralisation
Décret n°2020/676 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation au Cameroun.
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Règlement Intérieur de l'ONMC
Règlement Intérieur de l'Ordre National des Médéciins du Cameroun, en date du 13 Janvier 2023.
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Statuts et Règlement Intérieur de la MU-CCEN
Statuts et Règlement Intérieur de la Cameroun Computer Engineer Network(MU-CCEN).
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Lettre Circulaire conjointe MINFI - MINDDEVEL a/s préparation des budgets des CTD pour 2025
Lettre Circulaire conjointe N°000002/LC/MINFI/MINDDEVEL du 30 octobre 2024 relative à la préparation des budgets des Colletivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2025
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