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Foire Aux Questions

Un tour rapide sur les questions qui reviennent le plus souvent au sujet des Organisations de la Société Civile au Cameroun.

TOUT SAVOIR SUR LA CREATION, L'OBJECTIF, LE FONCTIONNEMENT ET LA DISSOLUTION DES ASSOCIATIONS AU CAMEROUN

En tant que maillon essentiel et parfois indispensable pour l'épanouissement de l'homme et le développement de toute Nation, l'Etat se doit de préserver la liberté d'association pour le bonheur de ses populations. Parce que l'activité associative contribue à l'animation sociale, l'Etat se doit également de veiller au respect de l'intérêt général et faciliter la tâche aux associations étrangères désireuses se déployer sur son territoire. Néanmoins la vigilance doit rester de mise car les dirigeants de ces dernières Organisations de la Société Civile n'agissent pas toujours dans l'intérêt du pays d'accueil.

La création

La loi N° 53/90 du 19 décembre 1990 définit les conditions de création d'une association au Cameroun. Il s'agit de :

  • Une déclaration de création dans la préfecture du département où devra se trouver le siège de la future association. Cependant, l'autorisation de fonctionnement des associations religieuses et étrangères est faite par le Ministre de l'Administration Territoriale (MINAT) après avis de son homologue le Ministre des Relations Extérieures(MINREX).
  • L'établissement d'un statut et/ou d'un règlement intérieur qui organise le fonctionnement de l'association. Dans ce dernier doivent figurer les éléments suivants :
    • Le titre c'est-à-dire le nom proposé pour l'association ;
    • La durée, elle peut être limitée ou illimitée selon les choix des membres à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive(AGC);
    • Le ressort territorial c'est-à-dire la zone d'activité de l'association ;
    • La vocation et l'objectif poursuivis qui doivent être conformes à la loi et être à but non lucratif (but désintéressé qui exclut toute recherche d'intérêts personnels).
  • Préparer les montants des droits d'adhésion et convoquer l'Assemblée Générale Constitutive.

Les objectifs des associations au Cameroun

Selon le droit camerounais, une association est un regroupement d'au moins deux(02) personnes physiques ou personnes morales qui permet à ses membres de découvrir le milieu dans lesquels ils pourront s'épanouir et donner le meilleur d'eux-mêmes pour l'aboutissement d'une cause. Les associations contribuent aussi au développement à travers les échanges, les investissements et d'autres actions multiformes qu'elles favorisent et encouragent.

Le fonctionnement des associations au Cameroun

Les associations fonctionnent selon le statut qu'ils se sont librement dotés tout en respectant la réglementation en vigueur. Pour fonctionner, elles ont besoin des fonds qui proviennent des cotisations des membres, des dons, des legs des sympathisants mais aussi des subventions de l'Etat en ce qui concerne les associations reconnues d'utilité publique.

La dissolution des associations

Au Cameroun, les associations doivent respecter la Constitution et les autres lois en vigueur. Le cas échéant, celles-ci sont passibles de sanctions allant de la suspension à la dissolution pure et simple. Lesdites sanctions peuvent être requises par le Procureur de la République compétent ou par le Ministre en charge de l'Administration Territoriale(MINAT).

Les associations peuvent aussi être dissoutes suite à la volonté de l'Assemblée Générale de l'Association concernée.

LES GRANDES CATEGORIES D'ASSOCIATION

En général, il existe trois(03) grandes catégories d'associations reconnues au Cameroun : 

  • Les associations humanitaires;
  • Les associations économiques;
  • Les associations culturelles.

Les associations humanitaires

Il s'agit des associations caritatives qui cherchent le bien de l'humanité à travers la défense et l'amélioration des conditions de vie des hommes. En effet elles soutiennent les personnes marginalisées ou frappées par les calamités naturelles (inondation, séisme, incendie, ouragan, famine etc.) et anthropiques (épidémie, guerre etc.).

Parmi ces associations on peut citer :

Les associations économiques

Elles ont pour but de regrouper les agents économiques soucieux de faire fructifier leurs capitaux. On distingue ainsi :

  • Les tontines qui fonctionnent à partir de la confiance mutuelle des membres. Elles peuvent être légalisées ou non;
  • Les coopératives qui elles, orientent leurs activités dans la production et la commercialisation de certains produits à l'instar de UCCAO, NWCA. Elles peuvent aussi s'exercer dans le domaine financier en accordant des crédits à faible taux de remboursement à l'instar de MC2, CamCCUL;
  • Les Groupes d'Initiative Commune (GIC) qui regroupent plusieurs secteurs d'activité dans les domaines agricoles, de pêche, d'artisanat, de service etc.

Les associations culturelles

Ces dernières quant à elles s'occupent des activités sportives et culturelles.

On peut citer comme exemple : la FIFA, la FECAFOOT, les groupes de danse matrioniale.