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Décret de création de l'ONG AISS Internationale
Décret de création de l'Organisation Non Gouvernementale unipersonnelle dénommée Action Iinternationale pour le Secours aux sinistrés en abrégé "AISS Internationale".
Formulaire d'enregistrement OYILI
Formulaire d'enregistrement gratuit des associations dans la plate-forme numérique OYILI.ORG
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La société civile, les média et les élections en Afrique
Exposé présenté par Guy Ranaivomanana de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique(CEA), Division de la Gouvernance et de l’Administration Publique (GPAD), Section de la Société Civile et Post Conflit au cours d'un séminaire relatif au rôle des OSC pendant les élections sur le continent africain.
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Loi sur la liberté d'Association.
Loi N° 90/053 DU 19 Décembre 1990 portant sur la liberté d'association au Cameroun.
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Loi sur les ONG au Cameroun
Loi N° 99/014 DU 22 Décembre 1999 Régissant les Organisations Non Gouvernementales(ONG) en République du Cameroun.
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Règlement intérieur de l'ONAC
Règlement intérieur de l'Ordre National des Architectes du Cameroun. Téléchargé sur le site : http://www.onac18.africa/onac_back/fichiers/documents/reglement_ONAC.pdf
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Société Civile et Gestion des Conflits pendant les Elections.
Exposé présenté par Simon-Pierre Nanitelamio au cours de l"'atelier "Média et Elections" à Dakar, Sénégal, le 22/11/2010.
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Statuts légalisés de l'ACCEEGT
Statuts légalisés de l'Association Citoyenne des Consommateurs d'Eau, d'Energie de Gaz et de Télécommunication.
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